Mentions Légales
Article 1 – Éditeur du site
Le site pro.ad-destrat.fr est édité par :
- Raison sociale : AD DESTRAT
- Forme juridique : SAS
- SIRET : En cours d'immatriculation
- RCS : En cours d'immatriculation
- Siège social : France
- Email : support@ad-destrat.fr
- Téléphone : Non communiqué
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société AD DESTRAT.
Article 3 – Hébergement
Le site pro.ad-destrat.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Supabase Inc.
- Localisation : Union Européenne
Article 4 – Activité
AD DESTRAT exerce l'activité de vente et d'installation de destratificateurs d'air professionnels, d'audit thermique et de conseil en efficacité énergétique des bâtiments.
L'entreprise dispose de la certification Qualibat RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), indispensable pour l'éligibilité aux aides CEE (Certificats d'Économies d'Énergie).
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pro.ad-destrat.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de AD DESTRAT.
Article 6 – Données personnelles
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Cookies
Le site pro.ad-destrat.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 8 – Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site pro.ad-destrat.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.